Qu’est ce que le 49,3 ? La Vème République : La Constitution de 1958 à nos jours

Notre correspondante en France 🇫🇷

Qu’est ce que le 49,3 ?

La Vème République : La Constitution de 1958 à nos jours .

La  Constitution fut rédigée sur mesure par un groupe de travail dirigé par Michel Debré. Elle fut adoptée par référendum à l’unanimité pour l’arrivée du Général de Gaulle, menant ainsi la démocratie française à son apogée en  introduisant bon nombre de dispositions et dispositifs  comme le suffrage universel qui permet au peuple d’élire son Président de la république.

Celle- ci même décriée ces derniers jours, par l’opposition, une grande majorité des syndicats et actuellement le peuple français. (Voir article sur la réforme des retraites).

49 alinéa 3 .

L’article 49-3 de la constitution de la cinquième République française  permet au  Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

Des garde-fous tel que l’article 49-3 permet au gouvernement en cas d’exception de faire passer une loi qui deviendra obligatoire après promulgation et ce en mettant le gouvernement aux urnes .

Cette mesure exceptionnelle serait prévue afin de ne pas retomber dans l’instabilité politique qu’aurait  connu le régime français après la seconde guerre mondiale .

Affaire à suivre.

Fatima Zguiouar

LilouThePeste